Conditions générales de ventes


1) Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Faire-part-et-Cartes.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit Luxembourgeois. Les Tribunaux du siège social de la DVPWeb sàrl sont seuls compétents.

2) Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Chaque commande de l'internaute fera l'objet d'une confirmation de notre part par l'émission d'une facture envoyée par email. En aucun cas votre commande seule sans confirmation de Faire-part-et-Cartes.com garantie l'obtention des faire part.

Chaque commande fera l’objet d’un minimum de 15 faire-part.

3) Livraison et réception

Les faire part sont livrés sous colis suivi de la Poste francaise, Chronopost ou DPD en une seule fois ou en plusieurs colis si la commande est trop importante et à une même adresse.

La livraison s'effectuera dès le règlement intégral de la facture. Les retards éventuels ne donnent pas le droit a l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de Livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les perturbations ou grèves totales ou partielles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Nous ne pourrons êtres tenu pour responsable pour tous retard du aux Postes à partir du moment où nous avons envoyé le ou les colis à temps.

Tous colis reçu abîmé doit être refusé lors de la livraison ou des réserves doivent être laissées et signées au chauffeur lors de la livraison (pour Chronopost).

Les faire-part composés de plusieurs éléments (calques, ruban,...) sont livrés à monter par vos soins. Un exemplaire est livré monté pour exemple.

4) Le règlement

Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture toutes taxes comprises sera établie par la DVPWeb sàrl et envoyée au client par e-mail.

5) Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de la DVPWeb sàrl en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.

6) Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux du siège social de la DVPWeb sàrl sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

7) Le prix

Le prix est exprimé en euros et en TTC.

Pour les destinataires non-membres de l’union européenne, le client s’acquittera auprès du transitaire ou transporteur des frais, des droits de douane, des différentes taxes (etc...).

8) Remboursement de la différence

Notre entreprise s'engage a effectuer le remboursement de la différence par chèque ou par crédit de votre carte bleue si pour un faire part strictement identique, c'est à dire venant d'un même fournisseur et étant de même modèle vous obtenez un prix TOTAL inférieur au notre. Le remboursement est possible une semaine après la date de facturation. Cela est valable dans tout les cas sauf promotions spéciales de la part de nos confrères. Lorsque vous souhaitez faire une demande de remboursement envoyez nous par email les coordonnées de l'offre que vous avez trouvé et après validation de notre part nous vous verserons 2 X la différence dans un maximum de 30 Euros

9) Validation du faire part

Toutes erreurs de mise en page ou d'orthographe faite par le client sera de sa responsabilité. Faire-part-et-Cartes.com se réserve le droit de modifier le faire part s'il juge que cela lui fera gagner en lisibilité, en clarté et en beauté.

10) Le transport

Les faire part : ils sont livrés en colis protégés.

Les enveloppes : quand elles sont livrées avant, elles sont envoyées sous enveloppes en expédition normal, délais entre 2 et 4 jours environs pour la france.

Livraison par Chronopost : Attention, Chronopost est indépendant de la Poste. Il est donc important que l'adresse de livraison soit la plus précise possible pour permettre au livreur de trouver facilement votre domicile. En cas d'absence, le colis est déposé a votre bureau de poste pour 15 jours.
En cas d'impossibilité de livraison (ex: pas nom de rue ou de nom sur l'interphone ou de numéro de domicile dans l'adresse ,code porte manquant,...) le colis peut être retourné a l'expéditeur après 15 jours. Il vous sera alors demandé de compléter votre adresse et de régler des frais de renvoi du colis.

11) Droit de rétractation

Conformément à la loi du 16 avril 2003 et suivants la loi de protection du consommateur, vous disposez d’un délai d'au moins 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour vous rétracter à partir du moment où aucune pérsonnalisation n'a été apportée. Dans le cas contraire seul les éléments vierges seront remboursables comme les enveloppes par exemple.

Le client se verra marqué d'une pénalité de 10 Euros pour frais de dossier pour une rétractation après traitement d'un des services (réservation des faire-part, maquettiste,...)

Toutes commandes non payées pourra être annulées sans frais par une simple demande e-mail.

12) Période de validité des prix

Les prix figurants sur ce site peuvent changer à tout moment, le fait d'éditer un devis ne garanti pas le maintien définitif de ces prix, seul le prix de la facture envoyée par email sera valable.

13) Délais de livraison

Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. DVPWeb sàrl ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

14) L'option maquettiste

Vous recevrez sous 24 heures ouvrés un "Bon à tirer" (ou maquette) sur lequel vous pourrez vérifier la mise en forme de votre texte avec la calligraphie, l'orthographe, la conformité du texte et de la couleur qui sera dès acceptation du Bon à tirer, sous votre responsabilité.

Toutes modifications de cette maquette avant validation seront possibles et gratuites , par vos soins ou par nos services, afin de valider un BAT qui vous satisface.

15) Disponibilité des produits

DVPWeb sarl ne peut être tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Elle proposera au client de choisir un autre produit et s’engage bien entendu à rembourser la différence si le second est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d’écart en défaveur du client, ce dernier sera tenu de régler la différence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendré. Les remboursements sont effectués sous 30 jours calendaires au plus.

16) Offres partenaires

En enregistrant une commande, vous acceptez de recevoir les offres de la société DVPWEB SARL et de ses partenaires, bien entendu vous aurez la possibilité de vous désincrire à tout moment.

17) Copyright sur tout le site

Sauf autorisation préalable et expresse de la SARL DVPWeb - "Faire-part-et-Cartes.com", il est interdit de copier, de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite.


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18) Mentions légales

DVPWeb sàrl
siège social : 28 rue Robert Schuman L-5751 Frisange
adresse de correspondance (France): CS 80508 - 57109 Thionville Cedex
RCS Luxembourg: B 108447
Autorisation MCM: 108265
TVA-Ident.: LU 206 685 27
n° fiscal.: 2005 2413 525
SIRET Fr: 511525495 00012
TVA. fr: FR25 511 525 495
TVA. be: BE 0842.935.146
Tél:+35226670781

19) Option photo

Pour les clients qui prennent l'option photo, ces derniers doivent avoir les droits de propriété sur toutes les photos et images qu'ils lancent à l'impression. Dans le cas contraire le client pourra être poursuivit par l'auteur des photos en question.